Quelles sont les évolutions de la participation forfaitaire et de la franchise médicale ?
Vous avez remarqué sur vos décomptes de remboursements de l’Assurance Maladie Obligatoire des déductions liées aux participations forfaitaires et aux franchises médicales. Ces déductions restent à votre charge. Mais de quoi s’agit-il et quels sont les changements en 2024 ?
- Qu’est-ce que la participation forfaitaire ?
- Qu’est-ce que la franchise médicale ?
- Qui est concerné par la participation forfaitaire et la franchise médicale ?
- Qui est exonéré de la participation forfaitaire et de la franchise médicale ?
- Quelles sont les modalités de paiement ?
- Peut-on obtenir le remboursement ?
- Quelles sont les évolutions en 2024 ?
Qu’est-ce que la participation forfaitaire ?
La participation forfaitaire est une somme déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie Obligatoire pour toutes les consultations réalisées par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie depuis le 1er janvier 2005.
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie Obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux (hors hospitalisation) et les transports sanitaires (hors urgence) depuis le 1er janvier 2008.
Qui est concerné par la participation forfaitaire et la franchise médicale ?
Afin de responsabiliser les assurés, dans le but d’empêcher la surconsommation médicale et de préserver le système de santé, la participation forfaitaire et la franchise médicale sont à la charge de tous les patients âgés de 18 ans et plus.
Qui est exonéré de la participation forfaitaire et de la franchise médicale ?
La participation forfaitaire et la franchise médicale ne concerne pas :
- Les patients de moins de 18 ans
- Les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour qui suit l’accouchement
- Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide Médicale de l’Etat (AME)
- Les titulaires d’une pension visés à l’article L.115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et liés à l’infirmité donnant lieu à pension.
Quelles sont les modalités de paiement ?
Plusieurs modalités de paiement :
- Vous avez bénéficié du tiers payant : le montant de la franchise et de la participation forfaitaire sera déduit sur vos prochains remboursements.
- Vous n’avez pas bénéficié du tiers payant: le montant de la franchise et de la participation forfaitaire est automatiquement déduit de votre remboursement.
Peut-on obtenir le remboursement ?
Les participations forfaitaires et les franchises médicales ne sont pas remboursables par les complémentaires santé « responsables » comme la Mutuelle MOS et restent donc à votre charge
Quelles sont les évolutions en 2024 ?
Le montant restant à votre charge va évoluer en 2024. Deux décrets prévoient une augmentation de la participation forfaitaire et de la franchise médicale.
